B-1, r. 8.1 - Règlement sur les élections du Barreau du Québec

Section 21 Disposition versions

2015-01-07

21. Le bulletin de vote, certifié par le secrétaire de l’Ordre, contient les renseignements suivants:

Pour le poste de bâtonnier du Québec:

(1)  l’année de l’élection;

(2)  les noms des candidats par ordre alphabétique;

(3)  la date et l’heure de clôture du scrutin.

Pour le poste d’administrateur:

(1)  l’année de l’élection;

(2)  l’identification de la section;

(3)  les noms des candidats par ordre alphabétique;

(4)  le nombre de postes à pourvoir dans la section;

(5)  le nombre maximum de candidats pour lesquels il est possible de voter;

(6)  la date et l’heure de clôture du scrutin.

Décision 2014-12-11, a. 21.